Les frais kilométriques supportés par les bénévoles à partir du 1er janvier 2022 peuvent désormais être calculés en fonction du barème prévu pour les salariés optant pour le régime des frais réels, plus avantageux que celui s’appliquant jusqu’alors aux bénévoles.
Voici le barème en question, pour les frais kilométriques réalisés en 2022, et déclarés en 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047416556
source : article 200 du code général des impôts
Pour rappel, les frais kilométriques engagés par les bénévoles peuvent :
- Faire l’objet d’un remboursement par l’association. Celui-ci peut être fixé librement, mais ne doit pas dépasser le barème mentionné, sous peine de transformer le remboursement de frais en rémunération;
- Faire l’objet d’un abandon de frais de la part du bénévole. Celui-ci renonce expressément à un remboursement de ses frais par l’association, et pourra obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant engagé en faveur de l’association.
Dans ce cas-là, il est nécessaire d’établir un document mentionnant cette renonciation à remboursement. L’association devra également établir un CERFA en 2 exemplaires (un pour le donateur et un autre pour l’association), et le déclarer.
