Focus sur le contrôle d’honorabilité des bénévoles

Publié le 1 juillet 2024

Le contrôle d’honorabilité est une mesure visant à assurer la sécurité et l’intégrité dans le sport. Il s’agit de vérifier que les encadrants (même occasionnels !) , dirigeants et arbitres ne figurent pas au sein du Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Sexuelles et Violentes (FIJAIS). Découvrez les points essentiels de cette procédure imposée par le Code du sport nécessitant l’implication des clubs.

Sources :
https://www.sports.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/guide-honorabilit-des-b-n-voles-3844.pdf

https://www.sports.gouv.fr/controle-d-honorabilite-64

https://www.vie-publique.fr/loi/293058-loi-du-8-mars-2024-violences-sexuelles-dans-le-sport-protection-mineurs

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